Section E – Tournans

52 parcelles

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Parcelles

Parcelle 102620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1353 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1373 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1392 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1405 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1532 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1558 877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1571,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1592 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1601 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1652 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1673 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2482 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3072 402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3082 402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3094 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3114 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3124 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3134 806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3151 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3166 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3171 774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5164 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)