Section A – Tournans

176 parcelles

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Parcelles

Parcelle 941 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4081 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4581 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 – 8 Rue sur la Craie364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 – 6 Rue sur la Craie391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565 – 7 Rue sur la Craie752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5661 359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567 – 5 Rue sur la Craie458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5682 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5702 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573 – 3 Rue sur la Craie1 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 575 – 1 Rue sur la Craie220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5872 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589 – 13 Rue Principale750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5902 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 – 15 Rue Principale2 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5934 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5944 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595 – 17 Rue Principale472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599 – 12 Rue Principale638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605 – 5 Chemin du Mont de Vaux7 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606 – 3 Chemin du Mont de Vaux1 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 610115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612 – 4 Chemin du Mont de Vaux365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6131 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615 – 2 Chemin du Mont de Vaux920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 616136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 617 – 1 Chemin du Mont de Vaux515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619 – 6 Rue de la Chapelle193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 620265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 – 4 Rue de la Chapelle937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622 – 2 Rue de la Chapelle892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624 – 3 Rue des Fontaines882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625 – 5 Rue des Fontaines (+1)586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626 – 9 Rue des Fontaines677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627 – 2 Rue de l'Eglise440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 630 – 6 Rue de l'Eglise (+1)604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635 – 8 Rue Principale302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649 – 3 Rue de l'Eglise (+2)545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 – 1 Rue de l'Eglise1 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 657 – 3 Rue des Forges499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 – 9 Rue de l'Eglise1 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663 – 6 Rue Principale1 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 664 – 3 Rue Principale711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 665122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 666 – 5 Rue Principale512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667 – 7 Rue Principale1 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 668302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 669 – 9 Rue Principale385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 670 – 11 Rue Principale552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672 – 1 Rue Principale1 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6752 702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676 – 4 Rue Principale604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 677 – 2 Rue des Forges270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683 – 5 Rue des Forges1 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6842 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6892 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6931 406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 694927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6951 711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6961 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698 – 6 Chemin du Mont de Vaux274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 817494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 819 – 4 Rue des Forges689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 838447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 855116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 856631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 858 – 10 Rue de l'Eglise960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8597 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 864106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 865397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 867 – 6 Rue des Forges379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8691 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 870400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 874 – 10 Rue Principale675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 876895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 877219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8832 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8852 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 890161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8921 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 893 – 9 Rue sur la Craie621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8942 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 896460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 898290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 900259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 903 – 8 Rue de la Chapelle535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 904 – 2 Rue des Fontaines (+1)1 949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 908 – 10 Rue sur la Craie215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 910 – 1 Rue de la Chapelle83 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 912608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 914 – 8 Chemin du Mont de Vaux291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 916104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9171 729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 918 – 2 Rue sur la Craie462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 919473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 920471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 923 – 1 Rue des Forges365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 924341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 925343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9261 639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9274 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 933792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9341 344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)