Section B – Sourans

263 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1086 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1103 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1115 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1209 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2101 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2131 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2142 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2153 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2353 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2361 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2373 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45813,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5071,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5112 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5138 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5141 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5152 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5161 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5171 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5181 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5194 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5225 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5271,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5575 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5582 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5601 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5612 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5622 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5641 768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5751 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5761 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5771 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5785 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5804 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5831 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5851 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5867 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5874 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5892 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5902 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5926 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5991 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6001 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61428 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6153 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6162 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6171,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6181 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6191 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6204 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6301 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6311 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6331 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6344 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6366 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6432 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6461 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6471 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 648580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6521 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6541 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6562 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 657350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 658720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 659400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 660535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 664200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6654 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 666420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6674 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 668430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 669430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 670250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6721 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6761 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 677345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6782 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6794 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6802 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6812 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6822 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68316,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6842 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6881 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6902 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6915 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6924,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693 – 4 Rue des Deux Fontaines (+1)750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 694105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 695 – 2 Rue des Deux Fontaines215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702 – 1 Rue des Deux Fontaines1 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703 – 1 Rue de la Goulée780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 706 – 2 Rue de la Combe180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 707740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 708 – 1 Rue de la Combe470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8072 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 808680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8091 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 908 – 6 Rue de la Goulée1 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 910 – 2 Rue de la Goulée255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 926 – 8 Rue des Deux Fontaines470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 927500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 928 – 10 Rue des Deux Fontaines720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 929320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 930 – 12 Rue des Deux Fontaines385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 982335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10344,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1045190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1046220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10631 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1064265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1065535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10661 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10671 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1068670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10691 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10706 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11013 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1103735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1105540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1107355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1108145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1109665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1110245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1112670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11297,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11461 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1148580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1153185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11647 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1165475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11681 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1175 – 7 Rue des Deux Fontaines1 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11802 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1182 – 9 Rue des Deux Fontaines514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1206262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12105 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12337,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1239179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12411 387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1243386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1245275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12491 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1253184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1255162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1259757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1263384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1265100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1273202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1274950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127510,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1277737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1278187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1280230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1282265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1284 – 3 Rue des Deux Fontaines536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12851 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1286331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1287123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1289 – 4 Rue de la Goulée1 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12921 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1293962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1294 – 5 Rue des Deux Fontaines757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1295985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12961 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)