Cadastre de Seloncourt

Doubs (25)

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Parcelles: 4 216
Sections cadastrales: 18
Surface cadastrale (contenance): 764,4 ha
Code commune (INSEE): 25539

Sections

Section B48 parcelles
Section C209 parcelles
Section AB351 parcelles
Section AC84 parcelles
Section AD312 parcelles
Section AE43 parcelles
Section AH217 parcelles
Section AI184 parcelles
Section AK107 parcelles
Section AL447 parcelles
Section AM390 parcelles
Section AN284 parcelles
Section AO323 parcelles
Section AP115 parcelles
Section AR184 parcelles
Section AS364 parcelles
Section AT453 parcelles
Section AV101 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (25539_PLU_20251104)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (37 %)
Zone urbaine (U) (34 %)
Zone agricole (A) (28 %)
Zone à urbaniser (AUc) (2 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 454 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 262 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 162 parcelles
Espace boisé classé: 101 parcelles
Emplacement réservé: 52 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 38 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 3 parcelles

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 3 338 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 914 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier: 27 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution): 4 parcelles
Assainissement et déchets: 1 parcelle
Autre information: 1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques: 302 parcelles
Monument historique et ses abords: 140 parcelles

Adresses

2 109 adresses sur 109 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 109 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 46 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques: 287 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)