Section 358 B – Scey-Maisières

13 parcelles

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Préfixe 358 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 572 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 875 927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1342,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1351,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1362 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1372 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1573,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1582,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1592 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1605,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1612,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2183 944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)