Section ZC – Scey-Maisières

100 parcelles

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Parcelles

Parcelle 19 084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1112 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 9 Rue du Miroir3 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 21 Rue du Miroir316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 3 Chemin des Crays1 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 9 Chemin des Crays9 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 19 Rue de la Fontaine283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 2 Chemin des Crays1 774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656 459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 27B Rue du Miroir251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 1B Rue de la Fontaine (+2)1 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 11 Chemin des Crays2 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 1 Rue des Cepages1 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 6 Chemin des Crays7 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 2 Rue des Cepages1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 5 Chemin des Crays7 569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 3 Rue des Cepages754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 10 Chemin des Crays4 941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 12 Chemin des Crays923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1033 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1074 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1092,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1115,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1143 857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 11 Rue de la Fontaine1 551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 1 Chemin des Crays4 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 13 Rue de la Fontaine2 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13210,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1337 923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1342 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 4 Rue des Cepages4 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 11 Rue du Miroir1 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1417 544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 17 Rue du Miroir (+1)1 597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 15 Rue du Miroir3 374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)