Section AC – Scey-Maisières

124 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 20 Rue du Miroir1 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 18 Rue du Miroir1 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 16B Rue du Miroir500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 16 Rue du Miroir184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 14 Rue du Miroir43 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 7 Cours du Grand Clos732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 2 Sentier du Brot800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 1 Rue d'Anvers1 986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 3 Rue d'Anvers1 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 1 Chemin des Iles1 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 3 Chemin des Iles (+1)1 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 2 Rue du Révèrend Père Chaillet1 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 1 Sentier du Brot400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 1 Rue du Révèrend Père Chaillet1 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 4 Rue des Forges388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 3 Rue du Révèrend Père Chaillet837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 5 Rue du Révèrend Père Chaillet718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 6 Rue des Forges2 423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 5 Rue des Forges1 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 3 Rue des Forges2 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 1 Rue des Forges932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 4 Rue d'Anvers (+1)302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 6 Rue d'Anvers1 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 2 Chemin de l’Oratoire1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 1 Rue du Prieuré598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 3 Rue du Prieuré228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 16 Rue du Prieuré975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 14 Rue du Prieuré415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 8 Rue du Prieuré94 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 6 Rue du Prieuré278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 2 Rue du Prieuré840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 1 Place de la Mairie (+1)317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1145 922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 1 Chemin de l’Oratoire1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 4 Rue du Miroir2 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 2 Rue du Miroir2 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1432 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 8 Rue du Miroir (+2)717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 8 Rue d'Anvers736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 10 Rue d'Anvers193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 12 Rue du Prieuré674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)