Section B – Scey-Maisières

90 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2412,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2421 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2432,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2441,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24512,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2466 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2483 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2494,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2511 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2522 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2533,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2542,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2554 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2564 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2575 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4041 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4132 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4181 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4191 777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4201 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4213 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4232 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4271 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4368 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4372 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4388 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4391 763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4401 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4414 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4581 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5554 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5568 384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 – 1 Chemin du Croc1 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586 – 6 Rue des Cepages892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590 – 6 Rue du Lotier401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594 – 9 Rue du Lotier1 071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595 – 7 Rue du Lotier1 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596 – 5 Rue du Lotier1 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597 – 3 Rue du Lotier1 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598 – 1 Rue du Lotier1 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599 – 2 Rue du Lotier1 077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600 – 8 Rue des Cepages1 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 – 4 Rue du Lotier991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605 – 11 Rue du Lotier926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606 – 3 Chemin du Croc1 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6073 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)