Section A – Scey-Maisières

279 parcelles

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Parcelles

Parcelle 17 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 677,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 904 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 912 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 978 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 982 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1049 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1072,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1103 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1337 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1348 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1351,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1555 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1583 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1594 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1604 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1631,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1646 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1666 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1675 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1683 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1692 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1703 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1722 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1733 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1752 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1767 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1777 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1782 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1808 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1824 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1843 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1856 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1874 757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1896 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1924 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1977 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1984 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2018 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2026 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2099 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2106 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2122 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2141,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2181,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2242 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2349 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2372 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2387 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2392 488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2402 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2415,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2424,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2433,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2459 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2463,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2471,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2484,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2491 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2502,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2512,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2534 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2548 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551 784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2564,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2575 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2594 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2601,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2612,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2625 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2634,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2645 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2654,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2664,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2675,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2687 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2694 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2715 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2721,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2731,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2746 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2755 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2765 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2772,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2786 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2798 388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2807 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2817 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2826 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2837 407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2846 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2854,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2864,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2874,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2884,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2894,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2903,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3322,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3342,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3351,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3363,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3379 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3384,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3414 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3424 093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3431 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3452 624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3492 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3506 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3511 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 – 2 Chemin de Champre2 889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3541 614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3571 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3581 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3611 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3631 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3645 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3651 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3661 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3681 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3693 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3701 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3711 597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3724 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3732 786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3743 136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3753 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3761 764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3771 754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3784 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3792 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3812 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3822 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3832 521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3851 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3897 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3922 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395 – 4 Chemin des Ecoutots43 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3982 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3995 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4002 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4034 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4041 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4063 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5004,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5014,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5082 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5832,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5963 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5994 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6008 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6841 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6851 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6866,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6871 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6901 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6915 739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6921 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6932 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6946 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6971 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6981 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7001 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7012 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7023 136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7271,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 729154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7301,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7312 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7325 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7334 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7342 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7351,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7401 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7422 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7434 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 744695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7462 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7471 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 748810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7491 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7501 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752960 m²N (N)
Parcelle 753300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7562 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 757327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 780337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 – 1 Chemin de Champre2 379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7821 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7833 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 794653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 795 – 1 Chemin des Ecoutots3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8141 788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8161 259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 839 – 2 Chemin des Ecoutots176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8511 749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8531 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8551 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8574 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8592 699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8611 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8633 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8653 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 866910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8672 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 868872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8693 428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8723 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 873356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8746 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8751 374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 876790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 877322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 878701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 879332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8801 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)