Section ZA – Sauvagney

80 parcelles

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Parcelles

Parcelle 13 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 1 Chemin de la Prairie2 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 21 Rue de Chambornay900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 15 Rue de Chambornay2 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 1 Rue de Chambornay1 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 17 Rue de Chambornay1 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 617 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 19 Rue de Chambornay1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 7 Rue de Chambornay2 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 9 Rue de Chambornay2 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 27 Rue de Chambornay2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 35 Rue de Chambornay2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 25 Rue de Chambornay1 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 23 Rue de Chambornay1 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 33 Rue de Chambornay (+1)12 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1025 707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 13 Rue de Chambornay480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 11 Rue de Chambornay780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 13 Rue de Chambornay520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1064 647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1072 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 3A Rue de Chambornay2 673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 3B Rue de Chambornay2 669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 5 Rue de Chambornay1 533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)