Section AB – Sauvagney

155 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 1A Place de l'Église825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 1 Place de l'Église (+1)615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 2 Chemin des 3 Noyers2 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 1A Rue de la Vierge (+2)800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 2 Place de l'Église255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 4 Rue de la Vierge1 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 15 Grande Rue745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 23 Grande Rue885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 3 Chemin du Bois125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 5 Chemin du Bois1 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 25 Grande Rue1 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 24 Grande Rue230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 18 bis Grande Rue615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 3 Place de la Fontaine195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 1 Place de la Fontaine650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 9 Grande Rue815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 7 Grande Rue560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 5 Rue du Parterre907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 16 Grande Rue540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 8 Grande Rue640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 6 Grande Rue1 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 3 Chemin des Puits1 967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 1 Impasse des Chenevières1 987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 3 Impasse des Chenevières654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 3 Chemin des Migettes508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 2 Impasse des Chenevières1 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 1 Grande Rue478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 5 Grande Rue65 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 2 Rue du Parterre101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 4 Rue du Parterre107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 2 Rue du Parterre608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 1 Chemin des Migettes600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 922 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 3 Chemin du Bois627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 1 Rue du Parterre1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 3 Rue du Parterre1 422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 11 Grande Rue2 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 6 Rue du Parterre903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 2 Rue de la Riotte1 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 3 Grande Rue303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 4 Grande Rue161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 4 Grande Rue543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 4 Grande Rue42 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 4 Grande Rue31 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1356 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 20 Grande Rue538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 10A Grande Rue264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 10 Grande Rue451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 20 Grande Rue276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 12 Grande Rue1 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 14 Grande Rue1 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 2 Grande Rue3 214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 28 Grande Rue563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 28 Grande Rue (+1)579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 32 Grande Rue1 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 1 Chemin du Bois149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 1A Chemin du Bois486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 1 Chemin du Bois697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 3 Chemin du Bois823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 1 Chemin du Bois153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 26 Grande Rue200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 18 Grande Rue857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1771 883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 21A Grande Rue (+1)265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 19 Grande Rue726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 1 Chemin des Puits967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1873 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 13 Grande Rue1 769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 4 Impasse des Chenevières738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 6 Impasse des Chenevières904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 8 Impasse des Chenevières566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 22A Grande Rue (+1)202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 22C Grande Rue160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 17 Grande Rue221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)