Section ZC – Saône

34 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12,8 haA (A)
Parcelle 45,4 haA (A), 1AU (AUc)
Parcelle 51,2 haA (A), 1AU (AUc)
Parcelle 61,5 haA (A), 1AU (AUc)
Parcelle 54785 m²2AUY (AUs)
Parcelle 557,3 haA (A), 2AUY (AUs)
Parcelle 571,4 haA (A)
Parcelle 2203 242 m²A (A)
Parcelle 2211 525 m²A (A)
Parcelle 2243 958 m²A (A)
Parcelle 2251 075 m²A (A)
Parcelle 2292 293 m²A (A)
Parcelle 2429 855 m²2AUY (AUs)
Parcelle 10061 267 m²A (A), N (N)
Parcelle 10105 876 m²A (A)
Parcelle 101181 m²A (A)
Parcelle 10122 510 m²A (A)
Parcelle 10141,7 haA (A)
Parcelle 10221,9 haA (A)
Parcelle 10231,9 haA (A)
Parcelle 1024782 m²1AU (AUc), A (A)
Parcelle 1026 – 8 Rue des genévriers (+1)1 420 m²UB (U)
Parcelle 10284,1 haA (A)
Parcelle 1029264 m²1AU (AUc)
Parcelle 1030253 m²1AU (AUc)
Parcelle 1031 – 19 bis Rue du Clousey986 m²1AU (AUc)
Parcelle 1032 – 19 Rue du Clousey1 001 m²1AU (AUc)
Parcelle 103310,7 haA (A)
Parcelle 103467 m²1AU (AUc)
Parcelle 103557 m²1AU (AUc)
Parcelle 1038 – 10 Rue des genévriers (+1)829 m²1AU (AUc)
Parcelle 10391 184 m²1AU (AUc)
Parcelle 10401 317 m²1AU (AUc)
Parcelle 1041961 m²1AU (AUc)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)