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Cadastre de Saint-Vit

Doubs (25)

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Parcelles
4 426
Sections cadastrales
37
Surface cadastrale (contenance)
1 554,6 ha
Code commune (INSEE)
25527

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (25527_PLU_20260619)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
316 parcelles
Emplacement réservé
209 parcelles
Espace boisé classé
92 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
67 parcelles
Autre prescription
60 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
21 parcelles
Espace remarquable du littoral
18 parcelles
Règles d’implantation des constructions
7 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Site archéologique et Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
3 370 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 740 parcelles
Concession minière ou stockage souterrain
730 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
108 parcelles
Projet urbain partenarial
62 parcelles
Autre information
4 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
610 parcelles
Voies ferrées
372 parcelles
Lignes électriques
81 parcelles

Adresses

2 097 adresses sur 146 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 097 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
21 % de la surface des parcelles en exposition forte, 71 % moyenne
Plan de prévention des risques
151 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)