Section B – Ruffey-le-Château

26 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1923,1 haN (N)
Parcelle 1933,1 haN (N)
Parcelle 1944,7 haN (N)
Parcelle 1954,3 haN (N)
Parcelle 20465 m²A (A)
Parcelle 213435 m²A (A)
Parcelle 214916 m²A (A)
Parcelle 21540 m²A (A)
Parcelle 2333,3 haN (N)
Parcelle 3413,2 haNco (N)
Parcelle 3436 811 m²Nco (N)
Parcelle 3452,8 haNco (N)
Parcelle 3472 502 m²A (A)
Parcelle 349244 m²A (A)
Parcelle 350 – 2A La Vaivre 11 917 m²A (A)
Parcelle 3851,3 haN (N)
Parcelle 3862,3 haN (N), Nco (N)
Parcelle 3872 haN (N), Nco (N)
Parcelle 3951,4 haN (N)
Parcelle 399 – 4 La Vaivre 12 140 m²A (A)
Parcelle 401 – 6 La Vaivre 11 329 m²A (A)
Parcelle 404135 m²A (A)
Parcelle 405125 m²A (A)
Parcelle 40686 m²A (A)
Parcelle 407 – 8 La Vaivre 16 849 m²A (A)
Parcelle 4081 846 m²A (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)