Section 396 B – Rougemont

53 parcelles

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Préfixe 396 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 33288 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 333130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 334172 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 335207 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 336201 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 337535 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 338713 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3391 151 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 340330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 341468 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 342545 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 343961 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 344865 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 345595 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3611 273 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3622 355 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 364300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3655 382 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3814 899 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 382568 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 383292 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 384745 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 386210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 387583 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3888 728 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3892 723 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3912 102 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3931 083 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3941 775 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3952 328 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 406902 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 407 – 2 Quartier du Moulin994 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 40851 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4141 390 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4152,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4161 265 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4171,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4186 597 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41988 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4202 820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4221 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4248 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 425408 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4261,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 427891 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4286 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42990 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4301 012 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 431 – 4 Quartier du Moulin65 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 43271 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4335 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 434 – 1 Quartier du Moulin395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4354 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)