Section AK – Rougemont

249 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1702 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2595 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3 – 10 Route de Bonnal272 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41 340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5 – 8 Route de Bonnal905 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61 520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 924 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10 – 7 Route de Bonnal1 168 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12332 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1547 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17985 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1898 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19 – 11 Rue du Pont212 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20878 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21 – 13 Rue du Pont600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22 – 15 Rue du Pont752 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23725 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24 – 17 Rue du Pont353 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25 – 19 Rue du Pont352 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26 – 19 bis Rue du Pont102 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27438 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28 – 5 Route de Bonnal412 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29 – 3 Route de Bonnal605 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30218 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31 – 21 Rue du Pont65 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32 – 23 Rue du Pont407 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33 – 1 Route de Bonnal146 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34605 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35318 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 36 – 3 Rue des Gratteris315 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37297 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3849 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 39840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 401 925 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41 – 5 Rue des Gratteris942 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42 – 7 Rue des Gratteris300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 431 288 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 44460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 456 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47 – 9 Rue des Gratteris85 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48 – 11 Rue des Gratteris (+1)730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 492 152 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 508 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51 – 15 Rue des Gratteris82 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52 – 17 Rue des Gratteris155 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 53160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 541 225 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 55 – 19 Rue des Gratteris442 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 56658 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 571 292 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 58 – 21 Rue des Gratteris518 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5948 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 60404 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61 – 23 Rue des Gratteris430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 63 – 29 Rue des Gratteris463 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 64 – 27 Rue des Gratteris367 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 65 – 25 Rue des Gratteris347 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 66 – 22 Rue des Gratteris653 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 67545 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 681 222 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 69733 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 70707 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 711 846 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 72260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 731 103 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7465 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 75 – 23 Rue des Juifs327 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 76 – 21 Rue des Juifs263 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 78508 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 79343 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 80112 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 81 – 15 Rue des Juifs98 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 82 – 11 Rue des Juifs79 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8358 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8418 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8592 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8755 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8882 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8993 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 90315 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 91693 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 92 – 9 Rue des Juifs205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9353 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9472 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 95 – 7 Rue des Juifs63 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 968 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 97 – 3 Rue des Juifs67 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9920 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 100268 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10254 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10392 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10472 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 105 – 6 Rue de l'Ancien Cimetière163 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 106 – 1 Rue de l'Ancien Cimetière432 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 107 – 3 Rue de l'Ancien Cimetière280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 108225 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 109 – 18 Rue des Gratteris220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 110170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 111 – 14 Rue des Gratteris170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 112 – 12 Rue des Gratteris257 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 113 – 10 Rue des Gratteris263 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 114105 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11635 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 118 – 4 Rue des Gratteris515 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 119 – 2 Rue des Gratteris650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 120 – 4 Rue de l'Ancien Cimetière135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 122 – 1 bis Rue des Juifs127 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12468 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 125 – 18 Rue du Pont165 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1263 220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 127 – 2 Rue des Juifs717 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12859 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 129130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 130155 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 131 – 4 Rue des Juifs87 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 132 – 6 Rue des Juifs85 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 133 – 8 Rue des Juifs112 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 134 – 10 Rue des Juifs405 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 135114 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13818 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 139612 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 140155 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 141608 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 142 – 25 Rue des Juifs875 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1431 860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1442 820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 145290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 146682 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1471 628 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1481 800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1492 030 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1501 933 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1512 077 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1527 388 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1534 245 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1541 852 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1551 995 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1562 690 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1571 035 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1582 860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1596 485 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1603 690 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 162940 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 165560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1673 935 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 168 – 29 Rue des Juifs3 362 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1691 205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 170 – 16 Rue des Juifs164 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1721 841 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1731 490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 174840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 175 – 14 Rue du Pont26 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 176540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 177 – 10 Rue du Pont1 207 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 178253 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 179 – 8 Rue du Pont468 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 180 – 6 Rue du Pont465 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 181 – 4 bis Rue du Pont2 677 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1834 465 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18625 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 187 – 7 Rue du Vieux Moulin998 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 189 – 4 Rue du Pont100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 191 – 1 Rue du Vieux Moulin102 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 192 – 8 Place du Marché88 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 193 – 7 Rue du Pont66 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 194 – 9 Rue du Pont87 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 195 – 3 Rue du Pont245 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 198 – 4 Avenue de la Gare297 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 199 – 5 Avenue de la Gare (+1)355 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20118 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2021 805 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 203 – 2 bis Rue Leon Belz2 098 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20910 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 211 – 4 Route de Bonnal3 670 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21265 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 213 – 2 Avenue de la Gare598 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21425 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21670 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 217120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2182 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 219 – 1 Rue du Pont228 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22030 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22133 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 222551 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2232 370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 229800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 230155 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 232420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 234350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 239 – 1 Rue des Juifs189 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24096 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24195 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2425 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 243 – 6 Route de Cuse1 839 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 245 – 3 Route de Cuse2 663 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 246 – 5 Route de Cuse3 840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24745 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24823 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 249267 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2508 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 251 – 1 Route de Cuse2 492 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 252 – 2 ter Rue Leon Belz749 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 255 – 2 bis Rue du Pont (+1)285 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 256840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 257355 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 260110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 261 – 20 Rue des Gratteris19 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26241 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26361 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 264354 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26542 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 266 – 19 Rue des Juifs558 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26713 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 268492 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26921 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27071 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 271199 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 272 – 14 Rue des Juifs838 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 273 – 9 bis Rue du Vieux Moulin1 449 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 274 – 11 Rue du Vieux Moulin1 719 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27527 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 276297 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2771 530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27888 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 280312 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 281 – 5 Rue du Vieux Moulin (+1)863 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 283 – 5 bis Route de Cuse1 625 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28493 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 285989 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28618 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 287 – 8 Rue des Gratteris219 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 288 – 9 ter Rue du Vieux Moulin783 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 289 – 9 Rue du Vieux Moulin417 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 292 – 6 Rue des Gratteris654 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2934 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 294736 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29531 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 296220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29719 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 298 – 2 Rue du Pont184 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 299158 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30030 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 301 – 8 Route de Cuse158 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 302 – 4 Route de Cuse640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)