Section AI – Rougemont

220 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5 – 20 Route de Tressandans168 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6 – 16 Route de Tressandans (+1)2 565 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 126 325 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15 – 2 bis Route de Tressandans620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18 – 11 Route de Bonnal865 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19778 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21497 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22599 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24 – 9 Route de Bonnal1 327 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25 – 2 Route de Tressandans81 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26 – 1 Route de Tressandans855 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27 – 3 Route de Tressandans777 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29 – 1 Rue Leon Belz1 055 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 301 362 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31 – 5 Route de Tressandans (+2)2 335 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32505 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33325 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 371 905 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41 – 2 Rue Leon Belz372 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42 – 11 Avenue de la Gare335 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 43 – 9 Avenue de la Gare (+1)563 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 44 – 7 Avenue de la Gare325 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 45 – 5 Avenue de la Gare385 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4668 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47 – 1 Avenue de la Gare677 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4930 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52338 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 571 988 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 59 – 1 Chemin du Souvenir Français228 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 60707 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61657 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 633 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 64 – 11 Route de Tressandans682 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 66 – 15 Route de Tressandans355 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 701 185 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71 – 6 Chemin du Souvenir Français1 372 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 72770 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73398 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 76 – 21 Route de Tressandans423 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 82 – 6 Avenue de la Gare187 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 83 – 4 bis Route de Tressandans3 595 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 84 – 6 Route de Tressandans2 359 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 86 – 7 Route de Tressandans3 008 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 87 – 4 Route de Tressandans2 359 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 95 – 17 Route de Tressandans450 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 96255 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 100113 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 103 – 13 Route de Bonnal750 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 109510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11184 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 114106 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1158 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 116 – 19 Route de Tressandans1 588 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11712 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 118128 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11910 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12030 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12345 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1247 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 126685 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 128 – 12 Avenue de la Gare1 060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12934 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13011 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 134393 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 136808 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 138399 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1408 746 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 143190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1441 602 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 145538 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 147728 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 151470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1521 447 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1533 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 154667 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1551 998 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 156329 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 157497 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 158503 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 159503 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1603,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 161189 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1623 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 163236 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 165378 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 168189 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 170339 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1713 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 173 – 8 bis Route de Tressandans841 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17452 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 175 – 6 bis Route de Tressandans1 038 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 179235 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 180283 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18134 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18278 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 184 – 9 ter Route de Tressandans2 195 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1855 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 186 – 9 bis Route de Tressandans5 555 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18761 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 188 – 9 Route de Tressandans1 516 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 189 – 24 Route de Tressandans2 034 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 190 – 22 Route de Tressandans1 780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 191528 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 192410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 193133 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 194 – 20 bis Route de Tressandans573 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 195138 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 196150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19750 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 202342 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 203420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 205 – 2 Chemin du Souvenir Français431 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 206318 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 208 – 4 Chemin du Souvenir Français506 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 209286 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 212902 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 213810 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 214147 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21524 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2164 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21741 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 219 – 8 Avenue de la Gare292 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 220187 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22128 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 222297 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 223264 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 224 – 8 Avenue de la Gare86 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 225 – 13 Avenue de la Gare (+1)292 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2261 436 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 227644 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 228599 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 230 – 10 Avenue de la Gare91 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23183 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 234 – 15 Route de Bonnal2 629 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2351 278 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 236168 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 237 – 13 Route de Tressandans168 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 238 – 13 bis Route de Tressandans176 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 239187 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 240103 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24193 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 243 – 19 Avenue de la Gare3 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 245 – 14 Avenue de la Gare570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 246572 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25612 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 257 – 21 Avenue de la Gare700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 258 – 23 Avenue de la Gare815 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 259 – 25 Avenue de la Gare (+1)700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 260874 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26218 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 263275 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 264535 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 265712 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 268 – 18 Avenue de la Gare1 569 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 270 – 30 Avenue de la Gare778 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 271 – 28 Avenue de la Gare797 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 272 – 26 Avenue de la Gare900 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 273 – 24 Avenue de la Gare826 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 274 – 22 Avenue de la Gare (+1)818 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 275829 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2761 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2772 814 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 278262 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 279175 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28061 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 281427 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 282274 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2834 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 284182 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 285646 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28628 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2878 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 288309 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28993 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 291512 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29221 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2939 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 294 – 32 Avenue de la Gare (+1)391 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2978 009 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 298 – 17 Avenue de la Gare990 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29923 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 301 – 14 Route de Tressandans513 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 302190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 303450 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 304957 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 305378 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 306 – 10 Route de Tressandans700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 307700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 308687 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 309257 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31047 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31116 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 312206 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 313253 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 314244 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 315 – 10 Chemin du Souvenir Français1 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3161,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 317 – 8 Chemin du Souvenir Français842 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 318148 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 319373 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 320538 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32127 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3226 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 323821 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 324 – 8 Route de Tressandans686 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 325191 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3263 034 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 327368 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 328120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 329578 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3302 134 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 331 – 15 Avenue de la Gare1 684 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33273 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 333119 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)