Section A – Rondefontaine

73 parcelles

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Parcelles

Parcelle 13,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 984,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 997 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1025 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1046 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1073 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1092 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12822,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13015,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13241,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1342,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1364 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1374 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1382 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1392 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1424 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1437 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1448 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1462 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1475 908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1482 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1495 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1518 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1522 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1538 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1569 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1577,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1842 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2434 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2503 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2543 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2556 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2652 579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2684 493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3191,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3201,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)