Section A – Roche-lès-Clerval

173 parcelles

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Parcelles

Parcelle 32 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 2 Rue de l'Eglise273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 3 Rue de l'Eglise505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 1 Rue de l'Eglise195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 2 Rue Principale1 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 6 Rue Principale1 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 10 bis Rue Principale750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 12 Rue Principale867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 7 Rue Principale1 381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 4 Rue Haute (+1)1 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 2 Chemin d'Ansuans501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1063 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 9 bis Rue Principale50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1192 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 22 Rue Principale645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1502 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1586 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17625,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1771 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1781 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3172 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3255 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3264 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3464 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3622 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 – 5 Rue Principale670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3791 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380 – 2 Rue de la Vie des Chantres3 349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3812 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3861 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3895 353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3981 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400 – 6 Sentier du Moulin168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 – 2 bis Sentier du Moulin17 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4163 291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418 – 14 Sentier du Moulin261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 – 12 Sentier du Moulin185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 – 1 Sentier du Moulin274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428 – 10 Sentier du Moulin247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429 – 8 Sentier du Moulin144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430 – 5 Rue de l'Eglise651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4341 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4391 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440 – 14 Rue Principale770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4451 502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4473 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4511 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4542 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)