Cadastre de Roche-lez-Beaupré

Doubs (25)

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Parcelles: 2 027
Sections cadastrales: 15
Surface cadastrale (contenance): 526,3 ha
Code commune (INSEE): 25495

Sections

Section AB21 parcelles
Section AC40 parcelles
Section AD478 parcelles
Section AE218 parcelles
Section AH54 parcelles
Section AI52 parcelles
Section AK116 parcelles
Section AL227 parcelles
Section AM296 parcelles
Section AN52 parcelles
Section AO190 parcelles
Section AP31 parcelles
Section ZA160 parcelles
Section ZB85 parcelles
Section ZC7 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (25495_PLU_20260618)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (100 %)
Zone urbaine (U) (52 %)
Zone agricole (A) (33 %)
Zone à urbaniser (AUc) (5 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (1 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Emplacement réservé: 358 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 231 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 48 parcelles
Espace boisé classé: 38 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 20 parcelles

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Site archéologique et Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 1 708 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 462 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC): 72 parcelles
Assainissement et déchets: 15 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution): 7 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier: 5 parcelles
Autre information: 4 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées: 273 parcelles
Lignes électriques: 57 parcelles
Monument historique et ses abords: 4 parcelles

Adresses

837 adresses sur 60 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 837 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 77 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques: 216 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)