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Cadastre de Rochejean

Doubs (25)

Parcelles
2 170
Sections cadastrales
7
Surface cadastrale (contenance)
2 398,5 ha
Code commune (INSEE)
25494

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (2549420180614)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
173 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
135 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
98 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
26 parcelles
Règles d’implantation des constructions
11 parcelles
Emplacement réservé
8 parcelles
Autre prescription
7 parcelles
Règles d’implantation des constructions
4 parcelles
Espace boisé classé
3 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
709 parcelles
Droit de préemption urbain
691 parcelles
Réglementation des boisements
135 parcelles
Espaces et milieux à préserver (zones humides…)
4 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
34 parcelles
Site inscrit ou classé
1 parcelle

Adresses

374 adresses sur 44 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 374 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
26 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
172 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)