Section 577 B – Rémondans-Vaivre

23 parcelles

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Préfixe 577 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 331 400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35965 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 36940 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 371 720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 384 300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 581,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5968,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 606 820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 611 550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 624 380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1021,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10825,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1093,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1108 630 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1114 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1735 140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1742 790 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1752 340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2392 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2401 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24912,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2508 050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)