Section B – Rémondans-Vaivre

171 parcelles

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Parcelles

Parcelle 673 820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 681 465 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 691 520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 711 590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 721 300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 731 649 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 743 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 752 790 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 762 035 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 772 035 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 782 760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 792 800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 841 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 853 135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 865 440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 875 440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 881 990 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 891 145 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 90420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 91750 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 922 940 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 931,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9416,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 97440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1241 020 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1251 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 131650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1323 185 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1361 280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1371 250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1381 400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 141825 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1421 740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 145890 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1491,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1503 225 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 151135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 152580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1843 914 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 188 – 2 Impasse des Sources782 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1892 120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 190445 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 191575 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 192670 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 194768 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 196717 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 199 – 1 Rue Cratot597 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2003 225 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 201 – 42 Rue du Moulin1 087 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 202330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2053 240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2171 040 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2181 805 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 219 – 27 Rue du Moulin2 467 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 221 – 29 Rue du Moulin317 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 222110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 224186 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 226 – 5 Rue de la Mairie2 596 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 231865 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 235180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2363 385 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4401 820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4411 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4423 510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4431 110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4442 260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4455 330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 446260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4471 417 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4482 570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4491 460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4504 150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5311 630 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5741,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5751,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5842 115 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5855 595 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5861 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5893 530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5903 950 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5913 190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5921 245 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5931 945 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5948 720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5958 085 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5974 280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5981 900 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5991 900 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6004 450 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6013 480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6027 470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6038 850 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6174 230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6193 020 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6202,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6215 770 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6223 660 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6232 985 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 62416,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 62555,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 62617,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6271,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6288,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6293,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6302 260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 632951 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6342 985 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 636 – 1A Rue des Ponts270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6381 684 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6462 077 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6476 720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6484 293 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6491,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6501 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6511 960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6561 035 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 664125 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 667 – 34 Rue du Moulin2 370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 668998 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 672 – 40 Rue du Moulin330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 673344 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 674404 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 675463 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 676461 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 677748 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6784 240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6794 988 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6804 527 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6814 525 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6824 585 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6834 645 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 684153 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6853 027 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6861 481 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 687 – 1 Rue de la Mairie (+1)6 092 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6881 843 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 689417 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 690160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 691173 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 692229 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 693 – 36 Rue du Moulin834 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 694302 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 69652 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6971 270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 699 – 1 Clos des Cerisiers687 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 700 – 2 Clos des Cerisiers900 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 701 – 3 Clos des Cerisiers929 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 702 – 4 Clos des Cerisiers821 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 703 – 5 Clos des Cerisiers790 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 704414 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 705 – 4 Rue de la Mairie2 130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 706525 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 70860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 70955 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71080 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 711 – 2 Rue de la Mairie735 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 712268 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71318 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71418 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 715 – 7 Rue de la Mairie2 808 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 716152 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7178 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 718892 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 719265 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 72052 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 721 – 3 Rue des Ponts769 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7223 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 723 – 1 Rue des Ponts501 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 724235 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 725 – 11 Rue de la Mairie1 715 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7267 925 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)