Section ZC – Pouilley-Français

15 parcelles

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Parcelles

Parcelle 75260 m²A (A), A (A)
Parcelle 76 – 2A Route Nationale7 080 m²A (A), A (A), A (A), A (A)
Parcelle 772 haA (A), A (A), A (A), A (A)
Parcelle 791,2 haA (A), A (A), A (A), A (A)
Parcelle 93 – 6 La Combe Aux Jardinets1,1 haUE (U), UE (U), UEoap (U), UEoap (U), A (A), A (A)
Parcelle 94384 m²UE (U), UE (U)
Parcelle 101 – 73 Route Nationale5 360 m²UE (U), UE (U)
Parcelle 1223 000 m²UE (U), UE (U)
Parcelle 124515 m²UE (U), UE (U)
Parcelle 125 – 4 Route Nationale3 443 m²A (A), A (A)
Parcelle 1273 898 m²UE (U), UE (U)
Parcelle 129 – 2A La Combe Aux Jardinets (+1)373 m²UE (U), UE (U)
Parcelle 1302,1 haA (A), A (A), A (A), A (A)
Parcelle 1327 227 m²Nc (N), Nc (N)
Parcelle 1333 362 m²Nc (N), Nc (N)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)