Section AB – Pont-les-Moulins

189 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 31 Grande Rue (+1)783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 27 Grande Rue875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 4 Rue de la Vieille Côte590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 2 Rue de la Vieille Côte2 678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 16 Grande Rue1 221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 18 Grande Rue373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 8 Rue des Champs1 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 2 Rue des Champs413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 1 Rue des Champs561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 17 Grande Rue194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 5 Rue de la Cure7 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 15 Grande Rue544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 13 Grande Rue720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 11 Grande Rue473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 9 Grande Rue1 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 3 Grande Rue (+2)1 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 1 Grande Rue723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 2 Rue de la Cure127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 4 Rue de la Cure360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 6 Rue de la Cure290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1373 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 6 Rue de l’Eglise1 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 2 Rue de l’Eglise475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 6 Grande Rue400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 4 Rue de l’Eglise862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1441 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 13 Rue de Pontarlier487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 11 Rue de Pontarlier420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1653 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1672 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 25 Grande Rue1 693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 3 Rue de Pontarlier40 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1812 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 21 Grande Rue187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 23 Grande Rue167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 10 Grande Rue985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 14 Grande Rue1 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 10 Grande Rue1 877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 35 ter Grande Rue475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 1 Rue de Pontarlier327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 2 Rue de Pontarlier934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 1 Rue de la Vieille Côte1 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 3 Rue de la Cure1 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 8 Grande Rue1 838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 2 Grande Rue (+1)856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2723 964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 – 5 Rue de Pontarlier128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 7 Rue de Pontarlier67 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 7 bis Rue de Pontarlier64 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 9 Rue de Pontarlier191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 35 Grande Rue1 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 35 bis Grande Rue131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 6 Rue des Champs1 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3031 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3081 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 – 4 Rue des Champs1 707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)