Section B – Pont-les-Moulins

75 parcelles

Ouvrir dans la carte

Parcelles

Parcelle 1351,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1372 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1382 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1397 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1412 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1553 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1562 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1575 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1584 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1631 961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1652 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1668 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1673 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1714 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1753,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1764 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1772 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1782 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1795 953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1833 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1986 736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1995 956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2143 862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2151 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2163 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2181 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2195 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2203 536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2241,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2252 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2301 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311 673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2331 371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2341 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351 948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2362 939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2372 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2432,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2481 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2546 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2641,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3062 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3079 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3092 651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3102 579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3111 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3135 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3523 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3533 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3681 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380 – 1 Save Dessus1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

Chargement des prix…

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)