Section A – Pont-les-Moulins

Parcelles

• Parcelle 45525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 56330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 5960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 601 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 711 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 72 – 4 La Lavaine540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 733 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 77680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 78 – 1 La Lavaine460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 270848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 271805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2721 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2872 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2955 829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2961,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2974 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 3521 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 353 – 2 La Lavaine1 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 3592 957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 439550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 443280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 444220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 4452 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 4461 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 4471 284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 449312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 450907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 451221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 452701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 453 – 5 La Lavaine1 311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 454 – 7 La Lavaine1 731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 455 – 5 La Lavaine151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 456 – 21 La Lavaine1 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 45721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 4586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 459354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 46012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 4614 344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 4621 909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 463131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 4642 401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 46549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).