Section C – Les Pontets

15 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2392,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24037,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2411,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2433 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2443 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2456 669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2494 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3075 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3081 668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091 667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3106 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3116 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)