Section AC – Pompierre-sur-Doubs

84 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 30 Grande Rue60 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 32 Grande Rue688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 2 Rue de la Chaussée Romaine608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 3 Chemin du Ruisseau327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 4 Rue de la Chaussée Romaine82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 3 Rue de la Chaussée Romaine555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 6 bis Rue de la Chaussée Romaine1 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 2 bis Rue du Mont301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 2 Rue du Mont (+1)1 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 7 Rue de la Chaussée Romaine846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 8 Rue du Mont894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 9 Rue de la Chaussée Romaine669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 15 Rue de la Chaussée Romaine (+1)203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 19 Rue de la Chaussée Romaine1 334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 21 Rue de la Chaussée Romaine3 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 23 Rue de la Chaussée Romaine3 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 25 Rue de la Chaussée Romaine2 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 10 Rue de la Chaussée Romaine1 878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733 478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 1 Rue du Mont209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 10 Rue du Mont2 413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 5 Rue du Mont2 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 3 Rue du Mont3 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 1 Chemin du Ruisseau176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 5 Chemin du Ruisseau147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 8 Rue de la Chaussée Romaine5 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)