Section AB – Pompierre-sur-Doubs

131 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 10 Grande Rue (+1)916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 1 Chemin de l’Eglise160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 14 Grande Rue580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 16 Grande Rue286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 3 Chemin de l’Eglise1 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 28 Grande Rue4 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 24 Grande Rue635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 20 Grande Rue (+1)277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 18 Grande Rue445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 2 Rue des Juifs467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 5 Rue du Moulin1 071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 2 Rue du Moulin203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 23 Grande Rue378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 6 Rue du Moulin2 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 10 Rue du Moulin146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 6 Rue des Juifs2 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 14 Rue des Juifs1 269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443 354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 18 Rue des Juifs1 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 15 Rue des Juifs5 891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 20 Rue des Juifs767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 22 Rue des Juifs1 424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 3 Rue du Moulin d'Aillon3 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 5 Rue du Moulin d'Aillon1 798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614 319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 22 Rue de Soye1 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692 497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 16 Rue de Soye (+1)2 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 2 Chemin de Grattery (+1)2 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 12 Rue de Soye2 994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 1 Rue du Moulin d'Aillon1 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 8 Rue de Soye612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 6 Rue de Soye272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 4 Rue de Soye313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 2 Rue de Soye373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 25 Grande Rue438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 1 Rue de Soye272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 3 bis Rue de Soye2 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 5 Rue de Soye382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 7 Rue de Soye2 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 2 Rue du Moulin d'Aillon1 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 6 Rue du Moulin d'Aillon169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 4 Rue du Moulin d'Aillon596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 22 Grande Rue (+1)146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 17 Rue des Juifs (+1)321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 16 Rue des Juifs1 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 14 Rue de Soye1 792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 8 Rue des Juifs3 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 12 Rue des Juifs1 773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 10 Rue des Juifs379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)