Section AA – Pompierre-sur-Doubs

108 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 2 Rue sur les Roches2 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 2 bis Rue sur les Roches3 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 4 Rue sur les Roches1 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 3 Grande Rue304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 6 Rue sur les Roches1 551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 1 Lotissement Paillot (+1)1 079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 3 Lotissement Paillot (+1)1 514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 5 Lotissement Paillot (+1)1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 6 Lotissement Paillot (+2)1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 4 Lotissement Paillot (+1)1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 2 Lotissement Paillot (+1)1 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 1 Rue sur les Roches800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 3 Rue sur les Roches1 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 5 Rue sur les Roches1 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 7 Rue sur les Roches1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 9 Rue sur les Roches1 114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 11 Rue sur les Roches1 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 13 Rue sur les Roches1 371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 5 Impasse de la Versenne (+1)1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 3 Impasse de la Versenne (+1)1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 1 Impasse de la Versenne1 512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 13 Rue des Juifs150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 11 Rue des Juifs2 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 15 Rue sur les Roches946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 16 Rue sur les Roches1 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 14 Rue sur les Roches1 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 12 Rue sur les Roches950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 10 Rue sur les Roches1 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 1 Chemin de la Vierge819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5089 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 3 bis Chemin de la Vierge593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 9 Rue des Juifs (+1)1 648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 7 Rue des Juifs345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 5 Rue des Juifs565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 3 Rue des Juifs87 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 15 Grande Rue (+1)1 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 13 Grande Rue1 549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 4 Chemin de la Vierge1 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 11 Grande Rue829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 7 Grande Rue (+1)2 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 2 Chemin de la Vierge1 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 8 Rue sur les Roches1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 725 767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 6 bis Rue sur les Roches995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 5 Grande Rue1 678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 4 Rue de la Gare120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 2 Rue de la Gare591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 8 Rue de la Gare679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 10 Rue de la Gare1 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 2 Grande Rue343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 4 Grande Rue940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 6 Grande Rue2 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 8 bis Grande Rue1 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 1 Rue de la Gare1 789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 3 Rue de la Gare869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 1 Grande Rue522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)