Section A – Pompierre-sur-Doubs

23 parcelles

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Parcelles

Parcelle 15217,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1532,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1542 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1552 421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1562 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1574 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1612 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1631 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1662,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3501 546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3511 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4601 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4611 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5081 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5091 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5102 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51280,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)