Section B – Pessans

210 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1662 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1673 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1685 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1692 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1703 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1712 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1736,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2954 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2963 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3052 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3063 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3192 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3623 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3666 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3821 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3832 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3841 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3854 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3862 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3871,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3882 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3891 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3901 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3922 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3941 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3951 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3962 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3981 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3991 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4013 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4034 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4041 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4071 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4103 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4112 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4202 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4212 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4246 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4261 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4271 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4322 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4334 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4341 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4351 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4502 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4573 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4582 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4591 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4631 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4651 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4661 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4671 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4694 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4701 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4741 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4764 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4772 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4792 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4874 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4891 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4921 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4931 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4941 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4971 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5061 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5071 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5084 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5101 707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5121 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5131 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5142 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5151 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5165 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5191 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5201 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5211 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5241 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5285 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5292 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5302 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5312 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5321 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5359 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5361 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5371 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5382 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5391 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5401 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5411 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5431 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5441 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5501 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5521 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5532 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5552 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5562 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5571 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5581 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5591 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5621 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5643 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60118,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6023,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6035 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6042 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6693 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 736440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7421 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 743390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7443 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7585 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7604,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7644,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7663 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7671,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7692,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77016,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77115,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7723 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)