Section A – Mouthier-Haute-Pierre

766 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1792 m²Nf (N)
Parcelle 24 913 m²Nf (N)
Parcelle 3108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 685 m²Nf (N)
Parcelle 62,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 913 m²Nf (N)
Parcelle 11860 m²Nf (N)
Parcelle 12753 m²Nf (N)
Parcelle 13270 m²Nf (N)
Parcelle 14330 m²Nf (N)
Parcelle 15398 m²Nf (N)
Parcelle 161 427 m²Nf (N)
Parcelle 171 913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4616 haNf (N)
Parcelle 476 630 m²Nf (N)
Parcelle 485 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723 060 m²Aa (A)
Parcelle 733 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 749,7 haNf (N)
Parcelle 773,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 786,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 824 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 867 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 873 997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 912 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 922 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 942 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 998 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1004 698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1016,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1026 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1292 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1351 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1362 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1453 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1602 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1611 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1621 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1632 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1643 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1662 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1732 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1771 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1782 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1861 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1931 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2073 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2151 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2261 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2281 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2331 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 8 Chemin des Carrés675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 8 Chemin des Carrés350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2441 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2472 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2502 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2531 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2571 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2591 703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2612 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2681 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 1 La Rochette3 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 1 La Rochette690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 1 La Rochette1 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 3073 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 373463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 378360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 3811 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 3831 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 385561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 68580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 695350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 696 – 12 Les Oyes2 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6972 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6982 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7001 121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7011 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7042 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 707157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 708476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7091 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7102 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7112 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 715572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 716 – 6 Les Oyes1 603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 717 – 3 Les Oyes1 619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 718509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 719464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 720 – 1 Les Oyes1 141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7222 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 725784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 7334 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 73575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 736150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7381 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 739213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 740604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7414 159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7427,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7434,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 924251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9256 696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 927509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 930794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 – 10 Les Oyes311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932 – 8 Les Oyes334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9331 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9341 433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 9361,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 937240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 938280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 940453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9436 713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9444 392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 945670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9461 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 947455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9482 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 950 – 8 Chemin des Carrés339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 – 6 Chemin des Carrés417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 954148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 957 – 4 Chemin des Carrés260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 959 – 5 Rue de Hautepierre641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 960 – 5 Rue de Hautepierre604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9611 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 962182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 963576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 966124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 967107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 968133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)