Section B – Montussaint

102 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1146,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2361 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2401 816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2411 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 6 Rue du Repos162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 2 Grande Rue208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 4 Rue du Lavoir84 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2882 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 6 Rue du Lavoir350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2954 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2992 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 2 Rue de l'Eglise782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 1 Chemin de la Cote430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 1 Grande Rue (+1)456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 8 Rue de l'Eglise338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34152,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3429 843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3431,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3446,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 – 6 Rue de l'Eglise489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348 – 4 Rue de l'Eglise584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3591 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3862 913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4121 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 – 5 Sentier des Planches587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4183 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4233 731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)