Section A – Montgesoye

160 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2001,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2013 645 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2023 525 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2036 955 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2046 310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2057 165 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2073 031 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2083 910 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2093 680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2103 300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2112 992 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2122 225 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2132 395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2143 415 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2153 430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2167 385 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2171 965 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2182 035 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2221 850 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2236 110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2241,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2921 745 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2951 895 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2981,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2994 370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 300947 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 301135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 302640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 303729 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3043 080 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3053 300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 306703 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 307240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3082 625 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30929 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31061 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3112 550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3121 085 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3134 784 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3141 085 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3151 685 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 316735 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3172 115 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3182 170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 319695 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3201 585 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3211 452 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 322885 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3231 585 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3242 338 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3251 140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 326360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3271 360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 328538 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 329975 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3302 600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3312 430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3321 003 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 333320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33468 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 335515 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3361 093 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3372 521 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3381 030 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33985 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34024 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 341400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3421 791 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3431 925 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 344421 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34525 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34660 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3471 210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 348224 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3496 664 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 350712 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 351395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 352300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 353270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 354620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3551 546 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3562 973 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3571 120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 358490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 359230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3601 020 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3611 587 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 362535 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 363395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 36466 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 36542 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 366394 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 367610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 368460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 369596 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7941 705 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7952 060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 796500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9299,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9308,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9317,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9327,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9337,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9348,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9358,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9368,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9377,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9387,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9398 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9409,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9418,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 94215,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9439,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9446,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9456,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9467,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9476,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9487,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9496,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9506,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9516,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9526,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9536,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9546,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9559,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9569 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9579,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9588,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9598,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9601,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9644 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9661,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9671 680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 97957 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 980164 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 98248 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9973 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10009 040 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10021,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10041 800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10061 740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10083 550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10104 180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10127 240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10143 260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10161,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10187 270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10207 280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10223 540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10243 515 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10268 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10283 580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10302 130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10328 230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10341 325 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10361 860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10383 815 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10407 505 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10422,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10449,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)