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Cadastre de Montbéliard

Doubs (25)

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Parcelles
7 141
Sections cadastrales
46
Surface cadastrale (contenance)
1 329,1 ha
Code commune (INSEE)
25388

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (25388_PLU_20251002)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
2 160 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 640 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
684 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
276 parcelles
Espace boisé classé
110 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
84 parcelles
Emplacement réservé
42 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
19 parcelles
Règles d’implantation des constructions
13 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur affecté par le bruit des transports, Site archéologique, Assainissement et déchets, Bois ou forêt relevant du régime forestier, Secteur d’information sur les sols (pollution), Autre information et Droit de préemption urbain.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Zone d’aménagement concerté (ZAC)
387 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 718 parcelles
Site patrimonial remarquable
1 243 parcelles
Voies ferrées
291 parcelles
Lignes électriques
192 parcelles
Site inscrit ou classé
10 parcelles

Adresses

4 935 adresses sur 344 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 935 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles
59 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
1 219 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)