Section 543 C – Montagney-Servigney

75 parcelles

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Préfixe 543 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 44640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 1 Rue du Crotot575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 10 Rue de l’Aiguillon824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 1 Impasse de l’Eglise571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 6 Rue de l’Aiguillon285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 4 Place du Lavoir666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 4 Rue du Lavoir65 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 1 Place du Lavoir915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 5 Place du Lavoir (+1)800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 7 Place du Lavoir (+1)491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3162,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3172,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3182,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3192,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3202,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3212,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3222,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3232,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3242,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3252,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3262,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3272,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3282,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3292,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3302,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3312,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3322,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3332,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3342,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3352,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3362,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3372,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3411 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 – 3 Place du Lavoir (+1)900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 – 4 Rue de l’Aiguillon1 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3691 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 1 bis Rue du Crotot82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379 – 6 Place du Lavoir319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380 – 1 bis Rue Saint-hubert98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 – 1 Rue Saint-hubert324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)