Section ZE – Mondon

57 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 7 Rue de Montbozon1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 6 Rue de Puessans1 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 7 Rue de Puessans4 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 2 Rue de Puessans206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 4 Rue de Puessans2 554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714 789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 766,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 787 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8615 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 2 Rue des Gravières386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 7 Rue de Puessans456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 2 Rue des Gravières567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 1 Rue de Montbozon498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 943,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 953,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 962 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)