Section C – Mondon

125 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1183,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1192,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 2 Rue de Puessans355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 11 bis Rue Principale790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 9 Rue Principale390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 9 Rue Principale337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 9 Rue Principale57 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 11 bis Rue Principale162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 11 bis Rue Principale145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 11 Rue Principale475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 4 Rue de Montbozon125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 2 Rue de Montbozon107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 2 Rue de Montbozon135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 15 Rue Principale333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 8 bis Rue Principale988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 – 8 Rue Principale460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 6 Rue Principale180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 3 Rue Principale627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 4 Rue de l’Eglise618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 4 Rue de l’Eglise50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 5 Rue de Puessans70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 5 Rue de Puessans10 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 5 Rue de Puessans15 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 5 Rue de Puessans200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 5 Rue de Puessans398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 5 Rue de Puessans480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 2 Rue des Gravières207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 2 Rue des Gravières134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 2 Rue des Gravières129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 7 Rue de l’Eglise298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 3 Rue de l’Eglise1 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 1 Rue de l’Eglise2 587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 1 Rue de l’Eglise775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3011 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3047 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 2 Rue du Mont303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307 – 2 Rue du Mont35 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310 – 1 Rue du Mont513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 – 2 Rue Principale480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 3 Rue du Mont1 199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3131 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3299 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3313,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3323,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3781,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490 – 6 Rue de Puessans1 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8223,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 823620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8244 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 837 – 1 Rue de Montbozon385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 838 – 1 Rue de Montbozon70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 839 – 1 Rue de Montbozon183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 840 – 1 Rue de Montbozon45 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842 – 3 Rue de l’Eglise270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 850612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 858 – 3 bis Rue de la Poste170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 859 – 5 Rue de la Poste317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863 – 4 Rue de Montbozon210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 876 – 5 Rue de l’Eglise1 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 877160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 878415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 879 – 3 Rue de la Poste210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 880 – 1 Rue de la Poste533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882 – 1 Rue de l’Eglise843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 883277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8841 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 885105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 888135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 889210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 890170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 893 – 4 Rue de Montbozon38 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 894 – 1 Rue de Montbozon628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 896 – 11 Rue Principale29 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8976 763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8983,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 899 – 11 bis Rue Principale8 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 900 – 11 Rue Principale122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901 – 13 Rue Principale134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902 – 13 Rue Principale93 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 903 – 11 Rue Principale98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 904 – 11 bis Rue Principale362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 905 – 11 Rue Principale48 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 906 – 13 Rue Principale245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 907624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 909611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 910576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)