Cadastre de Miserey-Salines

Doubs (25)

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Parcelles: 2 393
Sections cadastrales: 17
Surface cadastrale (contenance): 576,3 ha
Code commune (INSEE): 25381

Sections

Section AE56 parcelles
Section AH44 parcelles
Section AI114 parcelles
Section AK86 parcelles
Section AL150 parcelles
Section AM233 parcelles
Section AN262 parcelles
Section AO103 parcelles
Section AP139 parcelles
Section AR319 parcelles
Section AS193 parcelles
Section AT170 parcelles
Section ZA50 parcelles
Section ZB177 parcelles
Section ZC152 parcelles
Section ZD53 parcelles
Section ZE92 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (25381_PLU_20260420)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (45 %)
Zone urbaine (U) (30 %)
Zone agricole (A) (22 %)
Zone à urbaniser (AUc) (2 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (1 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 1 094 parcelles
Emplacement réservé: 328 parcelles
Espace boisé classé: 277 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 138 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: 65 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 24 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 6 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 2 parcelles

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Concession minière ou stockage souterrain, Site archéologique et Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 1 901 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 788 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier: 206 parcelles
Réglementation des boisements: 37 parcelles
Autre information: 15 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées: 151 parcelles
Monument historique et ses abords: 148 parcelles
Lignes électriques: 107 parcelles

Adresses

1 110 adresses sur 72 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 110 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 53 % de la surface des parcelles en exposition forte, 42 % moyenne
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)