Section B – Mesmay

116 parcelles

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Parcelles

Parcelle 14,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3862 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3872 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3891 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3911 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3932,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3942,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3952,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3962,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3971 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3991 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4021 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4032 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4041 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4124 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4132 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4141 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4151 843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4161 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4181 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4192 387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4201 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4211 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4222 387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4231 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4241 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4281 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4331 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4341 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4372 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4382 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4392 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4402 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4411 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4452 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4461 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4473 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4482 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4502 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4511 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4521 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4571 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4581 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4591 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4622 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4651 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4781 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4802 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4821 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4867 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)