Section A – Mesmay

251 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663 367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 707,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1062 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1143 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1167 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1232 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1262 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1297 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1332 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341 399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1552 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1673 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1682 203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1692 817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1932 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1942 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1951,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1962,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3021 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375 – 6 Grande Rue420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377 – 2 Rue de l'Ecole323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 – 6 Rue de l'Ecole375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379 – 4 Rue de l'Ecole210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 – 8 bis Grande Rue195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3839 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3841 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3851 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388 – 5 Rue de la Mal Tournée385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394 – 11 Grande Rue430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396 – 9 Grande Rue300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397 – 7 bis Grande Rue200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398 – 7 Grande Rue610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 – 1 Rue des Vignes600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420 – 2 Rue des Vignes850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 – 5 Rue des Angles150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 – 3 Rue du Four225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430 – 2 Rue du Four115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 – 2 Rue de la Cure215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4371 219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447 – 1 Rue des Angles200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4571 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4581 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4592 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4601 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464 – 4 Rue de la Cure330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467 – 1 Rue de l'Ecole140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468 – 5 Grande Rue235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475 – 3 Rue des Angles318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 – 2 Rue de la Providence398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5021 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503 – 2 Rue de la Prairie355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505 – 4 Grande Rue885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5075 753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5083 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5101 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518 – 1 Rue du Four100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 – 5 Rue du Four5 683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523 – 2 Rue du Mont1 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524 – 3 Rue des Vignes2 873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527 – 1 Rue de la Prairie1 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5281 664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530 – 4 Rue du Four520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 – 1 Rue des Jonquilles1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537 – 3 Rue des Jonquilles1 159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 – 1 bis Grande Rue240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 – 1 Grande Rue2 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544 – 2 Rue de la Mal Tournée190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548 – 2 Rue des Bons Enfants310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549 – 13 Grande Rue1 271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 – 15 Grande Rue833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)