Section 628 ZC – Les Monts-Ronds

134 parcelles

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Préfixe 628 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 12560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 172 210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19 – 6 Chemin de Sauvigney2 220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23 – 17A Chemin de Sauvigney (+3)2 240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 262 440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 307 090 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33 – 2 Chemin des Vergers350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 341 530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 40 – 9 Chemin des Prés1 840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 414,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 431,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 44540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 451,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 473,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 483,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 491,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 501,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 511,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 521,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 532 240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 543,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 56510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 573 760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 582 130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 595 820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 601 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 611 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 628 060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 635 640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 648 850 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 664,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 679 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 683,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 699 480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 701,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 716 270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 722,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 733 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 741,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 754,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 764 090 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 783,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 791,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 802,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 81 – 5 Chemin des Prés2 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 82 – 7 Chemin des Prés2 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 84 – 4 Chemin de Sauvigney1 119 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 85 – 8 Chemin des Prés1 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 88228 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 89 – 23 Rue de Merey1 294 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 911 048 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 93 – 2 Chemin de Sauvigney1 460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 99 – 5 Chemin de Sauvigney1 263 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 100 – 3 Chemin de Sauvigney1 263 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101 – 1 Chemin de Sauvigney1 263 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102 – 17 Rue de Merey1 263 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 105622 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1074,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1081,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1141,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1167 247 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1181 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1202 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12211,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1246 080 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1269 940 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1287 474 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1305 536 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1322,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13352 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1341 558 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1368 580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1382 286 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1422,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14592 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 146 – 13 Rue de Merey688 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1471 341 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1481 306 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1491 229 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1501 194 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 151404 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1523 946 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1531 197 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1543 303 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 155756 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 157108 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 158 – 6 Chemin des Prés1 770 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15977 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 161 – 10 Chemin des Prés900 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1641 851 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 165168 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 166 – 19 Rue de Merey971 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 172 – 15B Rue de Merey3 984 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 173 – 15 Rue de Merey2 643 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1767,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 177 – 1 Chemin des Vergers669 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 178230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 180220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18254 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 183136 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 184299 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 185967 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 186 – 2 Rue de Malbrans1 509 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1871 463 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 188192 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 189858 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 190 – 4 Rue de Malbrans1 370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 191 – 6 Rue de Malbrans1 330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1921 157 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 193 – 7 Chemin de Sauvigney993 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 194217 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 196 – 15 Chemin de Sauvigney762 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19838 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2001,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 201715 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2023 098 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 203143 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 204 – 21 Rue de Merey1 124 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20546 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 206 – 21A Rue de Merey116 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 207651 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 208800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 219564 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2201 150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2214 442 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2223 646 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2239 338 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 224686 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22519 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22623 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2275 323 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 228587 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)