Section ZH – Mamirolle

24 parcelles

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Parcelles

Parcelle 13,4 haA (A)
Parcelle 24,1 haA (A)
Parcelle 32,6 haA (A)
Parcelle 43,3 haA (A)
Parcelle 151,2 haN (N)
Parcelle 166 300 m²N (N)
Parcelle 171 600 m²N (N)
Parcelle 18690 m²N (N)
Parcelle 201,5 haA (A)
Parcelle 733,4 haA (A)
Parcelle 754,7 haA (A)
Parcelle 772 725 m²A (A), N (N)
Parcelle 801,3 haA (A), N (N)
Parcelle 821,6 haA (A), N (N)
Parcelle 1082 haN (N)
Parcelle 1492,3 haA (A), N (N)
Parcelle 1512,9 haN (N)
Parcelle 1563,3 haA (A)
Parcelle 1602,6 haA (A)
Parcelle 2161,3 haA (A)
Parcelle 217561 m²N (N)
Parcelle 2187 990 m²N (N)
Parcelle 219328 m²N (N)
Parcelle 2201,7 haN (N)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)