Section AN – Lavans-Vuillafans

132 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 4 bis Grande Rue392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 4 Rue Bernard Bez547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 8 Chemin Neuf630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 7 Chemin Neuf1 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 21 Grande Rue125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 23 Grande Rue (+1)1 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 8 Rue Bernard Bez872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 10 Rue Bernard Bez1 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 7 Rue du Repos1 783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 27 Grande Rue988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 29 Grande Rue (+1)998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 33 Grande Rue810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 35 Grande Rue1 717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 37 Grande Rue655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 39 Grande Rue1 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 41 Grande Rue627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 43 Grande Rue527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 3 Rue des Abeilles667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 3 Rue des Abeilles1 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 4 Rue du Repos1 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 4 Rue du Repos148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 16 Rue Bernard Bez182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 794 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 864 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 1 Rue des Abeilles3 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 883 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 923 803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 45 Grande Rue737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1013 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1025 692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 57 Grande Rue6 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 59 Grande Rue668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 2 Rue Bernard Bez198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 8 Grande Rue80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 11 Rue Bernard Bez130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 6 Chemin Neuf1 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 8 Chemin Neuf90 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 51 Grande Rue456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 15 Grande Rue617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 7 Rue Bernard Bez896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1405 882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 7 Grande Rue235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 1 Rue Bernard Bez258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 13 Grande Rue1 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 3 Rue Bernard Bez505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 18 Rue Bernard Bez1 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 20 Rue Bernard Bez1 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1551 097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 22 Rue Bernard Bez (+1)313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1606 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1713 943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 5 Rue Bernard Bez719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 17 Grande Rue1 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 15 Rue Bernard Bez1 491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1807 617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)