Section AM – Lavans-Vuillafans

171 parcelles

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Parcelles

Parcelle 13 698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 1 Chemin des Clos Ronds1 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 4 Rue de la Charme1 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 3 Rue de la Charme1 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 12 Chemin Neuf (+2)830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 7 Rue de la Charme603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 9 Chemin Neuf182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 14 Grande Rue540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 16 Grande Rue460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 18 Grande Rue1 718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 24 Grande Rue927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 6 Chemin de Palot1 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 6 Rue de la Charme457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 12 Rue de la Charme1 957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 19 Rue de la Charme (+2)2 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 32 Grande Rue830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 816 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 825 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 5 Rue des Tilleuls5 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 885 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 7 Rue des Tilleuls225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 912 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 922 553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 933 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 943 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 11 Rue des Tilleuls1 179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1044 319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 16 Rue de la Charme1 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 16 Rue des Tilleuls1 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 2 Chemin de Palot463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 28 bis Grande Rue (+1)576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1285 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 36 Grande Rue1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 40 Grande Rue1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 42 Grande Rue800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 46 Grande Rue383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 26 Grande Rue539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 8 Rue de la Riotte860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 6 Rue de la Riotte1 119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 1 Chemin de Palot809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 4 Rue de la Riotte1 319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 3 Chemin de Palot940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 6 Rue des Tilleuls566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1614 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 6 Rue des Tilleuls435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 15 Rue de la Charme1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 9 Rue de la Charme1 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 11 Rue de la Charme (+1)1 618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 7 Rue de la Riotte536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 7 Rue de la Riotte12 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 10 Rue des Tilleuls550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 4 Impasse de la Chantre459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 2 Impasse de la Chantre469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 4 Impasse de la Chantre252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 2 Impasse de la Chantre234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 1 Impasse de la Chantre842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 3 Impasse de la Chantre831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 5 Impasse de la Chantre1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 6 Impasse de la Chantre389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 4 Impasse de la Chantre247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 2 Impasse de la Chantre347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1934 806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 6 Chemin des Clos Ronds1 404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1951 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 20 Chemin Neuf1 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 2 Rue de la Charme710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 2 Rue des Tilleuls1 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 17 Rue de la Charme188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 20 Chemin Neuf801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 18 Chemin Neuf817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 16 Chemin Neuf881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 4 Chemin de Palot835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)