Section AH – Lavans-Vuillafans

115 parcelles

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Parcelles

Parcelle 971 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1023 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1351 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1375 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1393 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1412 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1422 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1433,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1446 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1458 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1465 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1478 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1492 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1509 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1513,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1523,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1533,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1543,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1553,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1564 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1571 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1612 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1672 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1682 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1692 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1708 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1713 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1722 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1736 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1742 273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1754 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1767 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1776 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1784 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1794 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1802 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1812 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1823 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1832 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1842 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1853 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1889 215 m²Nf (N)
Parcelle 1891,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1906 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1913,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1923,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1937 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1944 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1953 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1966 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1983 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1997 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2004 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2012 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021 642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2054 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2063 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2085 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2092 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2114 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2131 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2143 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2153 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2166 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2172 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2184 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2195 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2204 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2214 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2312 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2324 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2331 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2341 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2357 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2364 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2374 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2383 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2392 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2403 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2418 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2421 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2432 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2444 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2452 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2464 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2474 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2481 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2492 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2504 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2512 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2881 784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891 783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3063 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)