Section AE – Lavans-Vuillafans

20 parcelles

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Parcelles

Parcelle 14,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2432 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2583,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2595 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2601 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2613,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2623,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2634,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2643,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2654,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2662 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2741 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2801 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)