Section D – Hyèvre-Paroisse

13 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1741,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1765 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17711,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1785 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2029 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2037 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2043 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2052 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2065,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2073,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2962,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)